Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 243 du 20 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15868
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Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9800857A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 1998, la commune de Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.